Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Audit énergétique d'un immeuble en copropriété

    Mise à jour le 29.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation...
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  • Casse ou Chute d’Arbres : la responsabilité des décideurs

    Vous êtes responsable ou propriétaire d’arbres d’un parc ou de jardin privé / d’un parc ou d’espaces verts publics. Votre responsabilité civile peut-être engagée : 1- Si les dégâts sont constatés sur des biens meubles ou immeubles (Code Civil : Art 1384 - al1)  -...
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  • Salaire des gardiens

    AVENANT 84 DU 23 MAI 2014 Conformément à la loi du 14 juin 2013, relative au temps partiel, la durée minimale légale hebdomadaire du travail est fixée à 24 heures par l’article L.3123-14-1 du code du travail. L’avenant  84, pour le personnel de Catégorie A, permet...
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  • Questions / réponses - Décembre 2014

    Lors de la vérification des comptes, nous avons des questions qui reviennent souvent : - Pourquoi dans les charges, nous ne retrouvons pas la somme que vous réglez aux organismes sociaux (HUMANIS, URSSAF) ? Dans le relevé général des dépenses, la comptabilisation...
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