Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Suppression du poste du concierge

    Si la solution de substitution apporte des avantages équivalents à ceux du poste de concierge sans nuire au standing de l’immeuble, sa suppression relève de la double majorité et non de l’unanimité (CA Paris – 21 mai 2014).
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  • Refuser l’accès à ses parties privatives à un prix

    Le copropriétaire doit supporter le coût supplémentaire de location de l’échafaudage causé par son refus de laisser les ouvriers chargés du ravalement accéder à son balcon (CA Paris – 18.06.2014).
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  • Décision en Assemblée générale

    L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour comme devant faire l’objet d’un vote. La décision n’est pas valide s’il était prévu que le point donnerait lieu qu’à un échange de vues (Cass-3ème civ. 04.11.2014).
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  • Information quant à la gestion d’un sinistre «dégâts des eaux»

    Les copropriétaires, locataires, gérants, mais également les assurances, avisent toujours le syndic lors d’un sinistre « dégâts des eaux » afin que ce dernier prenne en charge l’intégralité du dossier.Il faut tout d’abord savoir qu’il y a 2 problématiques, dans l’ordre : -...
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