Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Le baromètre des charges

    Les copropriétaires s’acquittent, en moyenne, de : 57,60 € par m2 et par an de charges à Paris, 55,91 € par m2 et par an en petite couronne, 49,97 € par m2 et par an en grande couronne.   La répartition des principaux postes de charges est la suivante : Chauffage :...
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  • Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE)

    Le dispositif relatif aux dépenses engagées dans le cadre de la transition énergétique a été modifié par la loi de finances pour 2015. De nouvelles dépenses donnent droit à un crédit d’impôt et le taux de réduction est porté à 30 % pour l’ensemble des dépenses. La notion...
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  • Gardiens – Concierges et cumul d’emplois

    La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt du 12.02.2014, s’est penchée sur le cumul d’emplois effectué par une gardienne-concierge employée à service permanent au sein d’une copropriété. La cour de cassation, se fondant sur l’article 2254-1 du code du travail...
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  • Réduction des voix de copropriétaires majoritaires

    La vente d’un lot par un copropriétaire majoritaire, lorsqu’elle a pour seul but de faire échec à la réduction des voix prévue par l’article 22 de la loi du 10.07.1965, constitue une fraude dont la sanction est l’inopposabilité de la vente à la copropriété pour le décompte des...
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