Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Zoom sur les comptes de votre copropriété

    Cinq documents, les annexes comptables joints à la convocation de l’assemblée générale, vous donnent une vision très complète de la situation financière de la copropriété et permettent les comparaisons d’une année sur l’autre.   ■ L’état financier après répartition...
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  • L’ordre du jour de l’assemblée générale

    L’assemblée générale « ne prend de décision valide que sur une question inscrite à l’ordre du jour ». Elaboré par le syndic en concertation avec le conseil syndical, l’ordre du jour joint à la convocation précise donc les questions soumises à la délibération. La convocation...
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  • Les pertes d’eau

    Voici les points à vérifier lorsque vous constatez une perte d’eau dans un immeuble. Le service des eaux vous a-t-il prévenu de cette surconsommation ? Si oui, à quelle date ? L’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que :  «...
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  • Simplification des modalités d'information des acquéreurs

    Est parue au JO de ce matin l’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L 721-2 et L 721-3 du code de la construction et de l'habitation.   Cette ordonnance entre en vigueur...
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