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L'échafaudage d'un immeuble voisin

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Lorsqu’un ravalement est nécessaire et a été décidé par une copropriété, l’échafaudage ne peut s’appuyer sur la copropriété voisine qu’à la condition qu’il s’agisse du seul moyen pour réaliser les travaux (Cass. Civ. 3ème – 15.02.2012).

L’autorisation de la copropriété est alors nécessaire, elle ne peut s’y opposer. Un juge pourrait la contraindre à accepter.

L’usage a institué ce que l’on appelle « une servitude du tour d’échelle » (Cass. Civ. 3ème – 30.10.1978).

Les travaux ne doivent toutefois pas causer de préjudice disproportionné à la propriété du voisin. Ils doivent être limités dans le temps et dans l’espace.

Une indemnité peut être prévue en cas de troubles de jouissance.

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