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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Durée minimale du travail à 24h / semaine

    La suspension provisoire de l’article L. 3123-14-1 du Code du travail qui fixe la durée minimale du travail à 24 heures par semaine. Rappelons que la loi du 14 juin 2013 impose, depuis le 1er janvier 2014, l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures...
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  • Casse ou Chute d’Arbres : la responsabilité des décideurs

    Votre responsabilité civile peut être engagée Si les dégâts sont constatés sur des biens meubles ou immeubles Code Civil : Art 1384 - al1 Cas de force majeure : Cas où un arbre ou une branche chute suite à une tempête ou une tornade (phénomène à caractère exceptionnel,...
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