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IMPOTS 2015 - Les provisions pour charges de copropriété

A2BCD |

Imprimé 2044 – ligne 230

Imprimé 20445 – ligne 230 ou 452

Les provisions pour charges de copropriété sont déduites du revenu foncier de l’année de leur paiement et régularisées l’année suivante.

Vous pouvez déduire la totalité des provisions pour charges et travaux versées au syndic, même si ce dernier n’a payé qu’une partie des factures.

N’oubliez pas les opérations de régularisation de vos charges déduites en 2013 : Après l’arrêté des comptes effectué par le syndic, vous devez réintégrer dans votre revenu imposable de 2014, la fraction des provisions déduites au titre de l’année 2013, correspondant à l’éventuel solde positif résultant de la différence entre les provisions payées et les dépenses réelles.

 

Les travaux déductibles

Imprimé 2044 – ligne 214 - rubrique 400

Imprimé 20445 – lignes 224 ou 444 à 448 – rubrique 600

Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration du confort payés en 2014 par le propriétaire sont déductibles qu’ils soient effectués dans l’appartement ou dans les parties communes de la copropriété.

 

  • Si vous avez réalisé les travaux vous-même, seul le prix d’achat des matériaux est déductible.
  • Vous ne pouvez retenir que les réparations autres que celles qui sont répercutables sur le locataire. Citons la remise en état d’une façade, des canalisations et des installations électriques, le remplacement d’une chaudière, mais aussi les dépenses d’amélioration comme l’installation d’un ascenseur ou d’un interphone.
  • Les travaux qui incombent au locataire ne sont pas déductibles par exemple les peintures, sauf si la dépense est occasionnée par la vétusté, un vice de construction, un cas de force majeure ou si des travaux sont engagés en vue de faciliter la location d’un bien.
  • Pour les baux commerciaux, seuls s’imputent les frais de réparation à la charge du propriétaire, à l’exclusion de tous les travaux d’amélioration.

 

2 exceptions : Les travaux réalisés dans les locaux commerciaux ou professionnels visant à les protéger de l’amiante ou à favoriser l’accueil des handicapés.

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